En Haïti, la lutte contre la corruption ne manque ni d’institutions, ni de lois, ni de rapports. Ce qui semble manquer, en revanche, c’est la capacité du système judiciaire à transformer les enquêtes en poursuites effectives, les poursuites en procès et les décisions de justice en véritables sanctions.
Un mal aussi vieux que la nation
Depuis la création de la nation, nous sommes confrontés à la corruption. Dès l’administration d’Alexandre Pétion, ce fléau était déjà présent. La corruption est ancrée dans nos pratiques en tant que peuple : beaucoup s’en servent pour s’enrichir aux dépens de l’État. Elle ne se limite d’ailleurs pas à l’administration publique ; elle gangrène tout autant le secteur privé des affaires. Nous, Haïtiens, avons toujours eu tendance à ne pas sanctionner les crimes financiers, pourtant graves et qui freinent l’avancement du pays.
Des enquêtes qui s’enlisent devant la justice
Depuis sa création, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) mène des enquêtes, recueille des éléments de preuve et transmet des dossiers aux autorités judiciaires. Pourtant, lorsque ces rapports arrivent devant la justice, le processus semble souvent s’enliser.
Il faut donc poser la question : à quoi servent les rapports des organes de contrôle si la justice ne leur donne aucune suite ?
L’ULCC a produit à ce jour plus de 114 rapports d’enquête sur la corruption dans l’administration publique, pour un taux de sanction extrêmement faible. Ce chiffre, à lui seul, illustre l’incapacité de la justice à poursuivre les prédateurs des deniers publics. Une enquête sans sanction équivaut, dans les faits, à une forme de collaboration du système avec la corruption.
Des magistrats sous pression
Les magistrats travaillent dans un environnement marqué par l’insécurité, le manque de ressources, les pressions et le dysfonctionnement institutionnel.
La situation précaire des juges — salaires misérables, absence de garanties sociales réelles — crée un terrain favorable à la corruption plutôt qu’un rempart contre elle.
Un défenseur des droits humains résume la situation en ces termes : les hommes d’affaires les plus puissants échapperaient facilement à la prison en « achetant » les juges. Ce constat illustre, selon lui, à quel point la corruption toucherait une large part des juges et des commissaires du gouvernement.
Une indépendance réclamée par les institutions de contrôle
Face à cette lenteur de la justice dans la lutte contre la corruption, les institutions de contrôle réclament non pas une simple autonomie, mais une véritable indépendance dans leur pouvoir d’agir, afin de pouvoir poursuivre les dilapidateurs de fonds publics sans crainte ni contrainte politique.
Une justice qui doit s’appliquer à tous
La lutte contre la corruption ne peut être crédible si elle devient une arme dirigée uniquement contre certaines catégories de personnes. La loi doit s’appliquer à tous : aux fonctionnaires comme aux responsables politiques, aux puissants comme aux citoyens ordinaires.
Cette bataille ne se gagnera pas uniquement dans les bureaux des institutions de contrôle. Elle se gagnera aussi, et surtout, dans les tribunaux, là où les enquêtes doivent enfin rencontrer le droit, la preuve et la responsabilité pénale.
Combien de rapports faudra-t-il encore produire avant que la justice haïtienne ne démontre, par des décisions judiciaires régulières et exécutées, que la corruption n’est pas au-dessus de la loi ? Un pays ne peut se développer avec la corruption comme boussole.
À l’approche des nouvelles élections, il est essentiel que les prochains dirigeants du pays connaissent bien le rôle de la justice dans la société et œuvrent à son renforcement. La justice doit devenir la boussole de la société, car une justice forte contribue à élever une nation.
Bob Landers Souffrant
