Le 12 octobre marque une date importante pour les auteurs haïtiens : celle de la création, en 2005, du Bureau haïtien du droit d’auteur (BHDA) par décret. Ce texte abroge la loi du 9 janvier 1968, devenue obsolète, et vise à adapter le cadre juridique haïtien aux normes internationales en matière de propriété intellectuelle.
Le BHDA a pour mission de protéger les œuvres de l’esprit, c’est-à-dire les créations intellectuelles originales, qu’elles soient littéraires, scientifiques ou artistiques. Cet organisme est chargé notamment de l’enregistrement des œuvres et de leurs auteurs, de la perception et de la répartition des redevances de droit d’auteur versées par les utilisateurs, ainsi que de la lutte contre la contrefaçon, le piratage et le plagiat.
Son rôle est essentiel pour les créateurs. Le Bureau contribue à protéger l’identité de l’auteur et à garantir le respect de l’intégrité de son œuvre. Il permet également à l’auteur de contrôler l’exploitation économique de sa création et de percevoir une rémunération lorsque celle-ci est utilisée ou diffusée par des tiers, conformément aux dispositions légales applicables.
Grâce à ce décret, les auteurs haïtiens disposent d’un cadre institutionnel destiné à renforcer la protection de leurs œuvres contre les utilisations non autorisées. Cette protection s’inscrit dans le cadre des principes et des conventions internationales en matière de droit d’auteur.
Après plusieurs décennies, la création haïtienne bénéficie ainsi d’un dispositif visant à mieux défendre les droits de ses auteurs. Il reste toutefois à assurer l’application effective des dispositions légales, afin que la protection des œuvres ne soit pas seulement un principe, mais un droit véritablement garanti aux créateurs.
Bob Landers Souffrant
