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Décret électoral modifié : entre malice gouvernementale et incompétence du CEP, les élections crédibles s’éloignent

Le jeudi 8 octobre 2026 restera une date marquante, celle d’une double démonstration d’incompétence du gouvernement et du Conseil électoral provisoire (CEP). D’une part, l’Exécutif a organisé le déploiement officiel de la force de répression des gangs en Haïti, alors que celle-ci était déjà présente et opérationnelle sur le terrain. Une mise en scène qui semble destinée à détourner l’attention de la population. D’autre part, le décret modifiant le décret électoral du 2 juin 2026 a été publié à la suite d’un Conseil des ministres tenu le lundi 5 octobre 2026, sans la moindre consultation des partis et regroupements politiques.

Cette énième modification du décret du 2 juin 2026 touche au moins treize articles et semble taillée sur mesure pour les proches du pouvoir. Les personnes sanctionnées ainsi que celles qui n’ont pas honoré leurs dettes envers l’ONA et le FDI peuvent désormais participer librement au prochain scrutin. L’article 153, qui comptait vingt-six alinéas, n’en compte plus que vingt-deux, tandis que les articles 20 et 21 ont été purement et simplement supprimés. Une telle réécriture, opérée sans débat, suscite de sérieux doutes quant à la volonté des autorités d’organiser une compétition électorale équitable.

Les commissaires du gouvernement devront démissionner deux mois avant l’ouverture de la période d’inscription des candidats, tandis qu’une décharge sera exigée des anciens ministres. Ces exigences, présentées comme des garde-fous, ne sauraient masquer l’assouplissement des conditions d’éligibilité en faveur d’autres catégories de candidats.

Le CEP, pour sa part, a davantage illustré son inefficacité : le délai de remise des rapports d’avancement passe de quinze à trente jours ouvrables, tandis que l’article 14.5 et le point 3 de l’article 14.8, relatifs à l’encadrement interne du Conseil, ont été abrogés. Allonger les délais au lieu d’améliorer les performances relève d’un aveu de faiblesse. Supprimer les mécanismes d’encadrement interne revient à affaiblir les dispositifs de contrôle de l’institution sur elle-même.

Les articles 136 et 137 prévoient, en fonction du nombre de candidats présentés, une réduction de 25 % à 100 % des frais d’inscription pour les groupements et regroupements politiques. Cette disposition soulève une question légitime : un gouvernement qui dispose de son propre regroupement politique en vue des prochaines élections ne s’accorde-t-il pas, par ce biais, une exonération totale des frais d’inscription pour ses candidats ?

Plus grave encore, au milieu de toutes ces modifications, aucune date n’a été fixée pour les prochaines élections présidentielle et législatives. Il n’existe ni calendrier électoral précis ni échéance clairement définie pour l’inscription des électeurs et des candidats. Une réforme qui précise tout, sauf la date du scrutin, révèle des priorités pour le moins préoccupantes.

Dès lors, une question s’impose au CEP : cette modification est-elle l’œuvre de personnes prêtes à tout pour conserver le pouvoir ? Elle met, en tout cas, en lumière l’incapacité du Conseil électoral provisoire et du gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections crédibles. Une réforme qui compromet les principes d’éligibilité et d’égalité entre les candidats pourrait, en outre, être entachée d’illégalité.

Le gouvernement comme le CEP ont clairement démontré leur incompétence : ils doivent démissionner. Le pays ne peut plus être dirigé par des amateurs en politique ni être livré à des intérêts particuliers sous couvert de réformes.

Bob Landers Souffrant

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