Des tas d’ordures s’amoncellent à l’entrée du tribunal de paix de Pétion-Ville, tandis que les marchands ambulants occupent les abords de l’institution dans une animation presque permanente. À quelques pas de là, le tribunal partage sa clôture avec un motel. Un environnement peu propice à la sérénité qu’exige le fonctionnement d’une institution chargée de rendre la justice. Cette situation suscite l’indignation des professionnels du droit et relance les appels en faveur de la délocalisation de cette maison de justice.
Situé au cœur de la commune, le tribunal de paix de Pétion-Ville fait face à plusieurs difficultés liées à son environnement immédiat. L’accumulation des déchets, l’encombrement de l’entrée et les activités commerciales qui se déroulent aux abords du bâtiment soulèvent des interrogations sur les conditions d’accueil des justiciables et de travail des acteurs judiciaires. À ces problèmes s’ajoutent les bruits provenant de l’animation commerciale, qui perturbent le déroulement des activités et nuisent au bon fonctionnement du tribunal.
Pour les professionnels du droit, une institution judiciaire doit disposer d’un cadre approprié pour assurer ses fonctions dans des conditions respectueuses des exigences de la justice. Or, lorsque les nuisances sonores compliquent les activités judiciaires et que l’insalubrité dégrade l’environnement de travail, c’est toute la qualité du service rendu aux citoyens qui se trouve questionnée.
Intervenant sur cette problématique, Me Augustin Jean David estime que le dossier doit retenir l’attention du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Selon lui, cette instance doit se pencher sur la situation afin que des dispositions soient prises pour remédier aux difficultés auxquelles fait face le tribunal. L’avocat insiste notamment sur les nuisances sonores, qui entravent le bon déroulement des activités judiciaires et compromettent les conditions nécessaires au traitement des dossiers.
L’appel à la délocalisation ne se limite donc pas à une question de confort. Il renvoie plus largement à la nécessité de garantir aux magistrats, aux avocats et aux justiciables un espace adapté à l’exercice de la justice. Une telle démarche suppose toutefois une intervention coordonnée des autorités concernées, notamment du ministère de la Justice et du CSPJ, afin d’identifier une solution durable à ce problème.
Mais au-delà de son emplacement, une autre interrogation mérite d’être soulevée : le tribunal de paix de Pétion-Ville dispose-t-il des capacités nécessaires pour répondre aux besoins judiciaires d’une commune confrontée à une forte croissance démographique ? La question de la délocalisation devrait ainsi s’accompagner d’une réflexion sur les infrastructures, les ressources humaines et les moyens indispensables pour répondre efficacement à l’évolution des litiges et aux attentes de la population.
Car il ne suffit pas de déplacer un tribunal pour résoudre les difficultés structurelles qui affectent l’accès à la justice. Encore faut-il lui donner les moyens de remplir sa mission. Tant vaut la justice, tant vaut la nation. Lorsque les institutions judiciaires sont fragilisées par l’insalubrité, les nuisances et l’insuffisance des infrastructures, cette réalité renvoie à une crise plus profonde, révélatrice d’une dégradation du cadre social et institutionnel du pays. La situation du tribunal de paix de Pétion-Ville pose ainsi une double exigence : lui trouver un espace digne de sa mission et garantir qu’il soit véritablement en mesure de répondre aux besoins des justiciables.
Dieunel BELLEGARDE
