L’année judiciaire 2026-2027 s’est ouverte ce lundi 6 octobre dans un contexte marqué par la crise sécuritaire et la profonde désorganisation de l’appareil judiciaire haïtien. La cérémonie, présidée par le président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le juge Jean-Joseph Lebrun, s’est tenue dans un bâtiment devenu davantage symbolique que fonctionnel.
Conformément à l’article 75 du décret du 22 août 1995, l’année judiciaire est officiellement lancée à travers le pays après la clôture de la précédente, intervenue le dernier vendredi de juillet. Mais cette nouvelle année s’ouvre sans véritable rupture avec les difficultés qui paralysent depuis plusieurs années le fonctionnement de la justice.
La violence des groupes armés a contraint plusieurs juridictions à abandonner leurs locaux, délocalisant ainsi une partie des activités judiciaires. Une situation qui met en lumière, au-delà de la crise sécuritaire actuelle, les fragilités structurelles d’un système judiciaire déjà confronté à des années de dysfonctionnements, de faibles moyens et de lenteurs.
Dans son discours de circonstance, le président de la Cour de cassation et du CSPJ, Jean-Joseph Lebrun, a reconnu que le pouvoir judiciaire n’échappe pas à la dégradation de la situation sécuritaire. Il a notamment insisté sur la nécessité de garantir la sécurité des magistrats et des auxiliaires de justice. « Protéger ceux qui rendent la justice, c’est protéger la justice elle-même », a-t-il martelé.
Mais le lieu choisi pour cette cérémonie illustre à lui seul l’ampleur du problème. Située au cœur de Port-au-Prince, la Cour de cassation demeure difficilement accessible, tant pour les professionnels du droit que pour les justiciables. L’ouverture solennelle de l’année judiciaire s’est ainsi déroulée dans une cour devenue principalement un symbole de la continuité institutionnelle, alors même que son fonctionnement est fortement affecté par l’insécurité.
À l’instar d’autres juridictions, la Cour de cassation a dû composer avec la violence des gangs et les contraintes liées à la délocalisation des services judiciaires. Cette situation contribue à la paralysie de l’appareil judiciaire et accentue une crise déjà ancienne.
Dans ce contexte, la détention préventive prolongée continue de peser lourdement sur le système carcéral et judiciaire. L’accès à la justice demeure difficile pour une grande partie de la population, tandis que le fonctionnement régulier des tribunaux reste compromis.
L’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027 apparaît donc comme un exercice institutionnel confronté à une contradiction majeure : proclamer la continuité de la justice dans un pays où ses institutions peinent elles-mêmes à fonctionner normalement. Au-delà des discours et des cérémonies, le véritable défi sera de rendre aux tribunaux leur capacité d’agir, aux magistrats leur sécurité et aux justiciables leur droit effectif à la justice.
Dieunel Bellegarde
